PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07407615X0004 délivré le 2015/08/21 à Choisy autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 836 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POIDS LOURDS MAINTENANCE EN ABREGE PL MAINTENANCE, le projet de locaux autorise la construction de 330 m² sur 39 RTE de VERY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Choisy. Implanté 39 RTE de VERY, à Choisy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI du pont noir.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par POIDS LOURDS MAINTENANCE EN ABREGE PL MAINTENANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 717 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 836 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Choisy compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 RTE de VERY, Choisy (74330).
Références cadastrales : 0A, 1175, 0A, 1174, 0A, 1173.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POIDS LOURDS MAINTENANCE EN ABREGE PL MAINTENANCE (SIREN 501417612, SIRET 50141761200030, APE 45.20B, catégorie juridique 5499, localité Choisy (74330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 836 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 20 m² 99 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m² Artisanat 506 m² 310 m² 0 m² 0 m² 99 m² 211 m² 717 m² Total 506 m² 330 m² 99 m² 0 m² 99 m² 330 m² 836 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 20 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 119 m². Artisanat : 310 m² créés, 99 m² transformés; variation nette 211 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 836 m² Superficie du terrain 4 616 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 836 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07407615X0004 Code commune INSEE : 74076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Choisy (74330). Les travaux prévoient la création de 330 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 836 m². Le terrain couvre 4 616 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07407615X0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POIDS LOURDS MAINTENANCE EN ABREGE PL MAINTENANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501417612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50141761200030
Code postal du demandeur
74330
Localité du demandeur
Choisy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de VERY
Lieu-dit du terrain
ZI du pont noir
Localité du terrain
Choisy
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1175
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1174
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1173
Superficie du terrain
4616
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
99
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
506
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
310
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
99
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
836
Tableau des données brutes de l'autorisation.
