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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Choisey
Détail PC 03915024D0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03915024D0004 délivré le 2024/07/15 à CHOISEY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 966 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR, le projet de locaux autorise la construction de 2 966 m² sur Rue des Bauvrettes. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de CHOISEY. Implanté Rue des Bauvrettes, à Choisey (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 966 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 966 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CHOISEY compte 1 009 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Bauvrettes, Choisey (39100).
Références cadastrales : ZS, 1, ZS, 115, ZS, 118.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR (SIREN 413556754, SIRET 41355675400013, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHOISEY (39100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 966 m² · Variation nette totale : 2 966 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m² Total 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 2 966 m² créés; variation nette 2 966 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 2 966 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 966 m² Superficie du terrain 10 151 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 966 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03915024D0004 Code commune INSEE : 39150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Choisey (39100). Les travaux prévoient la création de 2 966 m²; la surface après travaux atteint 2 966 m². Le terrain couvre 10 151 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03915024D0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE JURASSIENNE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION SJHR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413556754
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41355675400013
Code postal du demandeur
39100
Localité du demandeur
CHOISEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Bauvrettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHOISEY
Code postal du terrain
39100
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
115
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
10151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
60
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2966
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2966
Tableau des données brutes de l'autorisation.