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Permis de construire n°PC 03915023D0003 à Choisey (39) délivré le 24 novembre 2023 à SCABOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03915023D0003 délivré le 24 novembre 2023 par la ville de Choisey (39100), pour un projet situé 5 Avenue Innovia, CHOISEY (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 160 559 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCABOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Avenue Innovia, CHOISEY (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023 par la Ville de Choisey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 127 m² sur une emprise foncière de 160 559 m². La surface de plancher créée atteint 1 743 m² - détails tertiaires : bureaux 1 857 m², commerces 1 824 m², entreposage 6 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 127 m²
  • Surface du terrain : 160 559 m²
  • Référence cadastrale : ZP 140, ZP 143, ZP 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/24
Foncier160 559 m²
Surface construite10 127 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCABOIS
  • SIREN : 504296963
  • SIRET : 50429696300045
  • Catégorie juridique : 5553
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CHOISEY (39100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 384 m²
Surface après travaux (totale) 10 127 m²
Variation nette totale 1 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 732 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 857 m²
Commerces 684 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 140 m² 1 824 m²
Entreposage / Entrepôts 5 968 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 6 446 m²
Total 8 384 m² 1 743 m² 478 m² 0 m² 478 m² 1 743 m² 10 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 7 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03915023D0003
  • Code commune INSEE : 39150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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