Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Choisey
Détail PC 03915018D0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Choisey
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03915018D0006 délivré le 2019/04/18 à CHOISEY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 930 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H, le projet de locaux autorise la construction de 655 m² sur 5349 LES PAIRIEROTTES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de CHOISEY. Implanté 5349 LES PAIRIEROTTES, à Choisey (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 266 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 930 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CHOISEY compte 1 009 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5349 LES PAIRIEROTTES, Choisey (39100).
Références cadastrales : ZS, 108, ZS, 110, ZS, 111.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H (SIREN 479096539, SIRET 47909653900016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHOISEY (39100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 275 m² · Surface après travaux (totale) : 1 930 m² · Variation nette totale : 655 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 275 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 930 m² Total 1 275 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 930 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 655 m² créés; variation nette 655 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 655 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 930 m² Superficie du terrain 9 266 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 930 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03915018D0006 Code commune INSEE : 39150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Choisey (39100). Les travaux prévoient la création de 655 m²; la surface après travaux atteint 1 930 m². Le terrain couvre 9 266 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03915018D0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479096539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47909653900016
Code postal du demandeur
39100
Localité du demandeur
CHOISEY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5349
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES PAIRIEROTTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHOISEY
Code postal du terrain
39100
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
110
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
111
Superficie du terrain
9266
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1275
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
655
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1930
Tableau des données brutes de l'autorisation.
