Permis de construire à Choisey (39100) - 348 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03915014D0002 délivré le 2014/12/09 à Choisey autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 666 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RICHARD, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 décembre 2014 par la commune de Choisey. Implanté 2 RUE DE LA CROIX QUI VIRE, à Choisey (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZONE COMMERCIALE LES PARADIS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI RICHARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 348 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 666 m².
Choisey compte 1 009 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA CROIX QUI VIRE, Choisey (39100).
SCI RICHARD (SIREN 401721014, SIRET 40172101400033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dole (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 318 m² · Surface après travaux (totale) : 1 666 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
15 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
55 m²
Commerce
1 150 m²
242 m²
133 m²
0 m²
0 m²
375 m²
1 525 m²
Entrepôts
153 m²
66 m²
0 m²
0 m²
133 m²
-67 m²
86 m²
Total
1 318 m²
348 m²
133 m²
0 m²
133 m²
348 m²
1 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m². Commerce : 242 m² créés, 133 m² issus de transformation; variation nette 375 m². Entrepôts : 66 m² créés, 133 m² transformés; variation nette -67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
348 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 666 m²
Superficie du terrain
5 296 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 666 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Choisey (39100). Les travaux prévoient la création de 348 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 1 666 m². Le terrain couvre 5 296 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Choisey (39100)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue sous les Vignes - extension de surface sans transformation - 420 m² Exploitation agricole ou forestière