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Permis de construire n°PC 0622241600007 à Chocques (62) délivré le 12 décembre 2016 à VEREECQUE PARCS ET JARDINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622241600007 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Chocques (62920), pour un projet situé Rue du Reveillon, CHOCQUES (62920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 680 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, VEREECQUE PARCS ET JARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Reveillon, CHOCQUES (62920), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2016 par la Ville de Chocques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 051 m² sur une emprise foncière de 4 680 m². La surface de plancher créée atteint 1 560 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², entreposage 780 m², agriculture 1 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 051 m²
  • Surface du terrain : 4 680 m²
  • Référence cadastrale : AL 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/12
Foncier4 680 m²
Surface construite2 051 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VEREECQUE PARCS ET JARDINS
  • SIREN : 798222501
  • SIRET : 79822250100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : GONNEHEM (62920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 937 m²
Variation nette totale 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 157 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 7 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622241600007
  • Code commune INSEE : 62224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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