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Permis de construire à Chisseaux (37150) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03707321D0021 délivré le 2021/08/03 à CHISSEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 10 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHISSEAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur LE BOURG. Déposé en été 2021, autorisé le 3 août 2021 par la commune de CHISSEAUX. Implanté LE BOURG, à Chisseaux (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHISSEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

CHISSEAUX compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Chisseaux (37150).

Références cadastrales : ZI, 63.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHISSEAUX (SIREN 213700735, SIRET 21370073500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHISSEAUX (37150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain2 490 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03707321D0021
  • Code commune INSEE : 37073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chisseaux (37150). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 2 490 m².

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