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Permis de construire n°PC 9766062200021 à Chirongui (976) délivré le 8 juillet 2022 à SCI RAYHANE III

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9766062200021 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Chirongui (97620), pour un projet situé Route Nationale3, CHIRONGUI (97620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 979 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI RAYHANE III a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route Nationale3, CHIRONGUI (97620), dans le département de Mayotte, en Mayotte. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Chirongui.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 767 m² dont habitation (76 m²) et locaux (691 m²) - détails tertiaires : bureaux 159 m², commerces 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 767 m²
  • Surface du terrain : 979 m²
  • Référence cadastrale : AV 441, AV 442

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier979 m²
Surface construite691 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RAYHANE III
  • SIREN : 814508800
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MAMOUDZOU (97600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 767 m²
Variation nette totale 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerces 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Entreposage / Entrepôts 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 767 m² 0 m² 280 m² 0 m² 487 m² 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 16 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9766062200021
  • Code commune INSEE : 97606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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