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Permis de construire à Chirols (07380) - 4 301 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00706518D0006 délivré le 2019/03/15 à Chirols autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MOULINAGE DE CHIROLS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 125 m² sur ALL du Moulinage. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de Chirols. Implanté ALL du Moulinage, à Chirols (07380), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Moulinage de Chirols.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LE MOULINAGE DE CHIROLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (966 m² issues de transformation, 2 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 480 m² d’habitation et 2 821 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 301 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Chirols compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL du Moulinage, Chirols (07380).

Références cadastrales : AB, 737, AB, 739, AB, 786.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOULINAGE DE CHIROLS (SIREN 845026277, SIRET 84502627700010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Chirols (07380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 426 m² · Surface après travaux (totale) : 4 301 m² · Variation nette totale : -1 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	966 m²	0 m²	0 m²	966 m²	966 m²
Industrie	5 426 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	2 446 m²	-3 571 m²	1 855 m²
Total	5 426 m²	0 m²	2 446 m²	1 125 m²	2 446 m²	-1 125 m²	4 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 480 m² issus de transformation; variation nette 1 480 m². Artisanat : 966 m² issus de transformation; variation nette 966 m². Industrie : 1 125 m² démolis, 2 446 m² transformés; variation nette -3 571 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 301 m²
Superficie du terrain	7 389 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 301 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00706518D0006
Code commune INSEE : 07065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chirols (07380). Les travaux prévoient des transformations pour 4 892 m² et des démolitions de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 4 301 m². Le terrain couvre 7 389 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 00706521D0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 608 m² Habitation
2021 - 00706520D0006 - nouvelle construction - 181 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Veyrieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Veyrieres - nouvelle construction - 46 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00706517D0001 - nouvelle construction - 71 m² Artisanat
2015 - 00706515D0001 - extension de surface sans transformation - 137 m² Habitation
2015 - 00706515D0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chirols

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00706518D0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MOULINAGE DE CHIROLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	845026277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84502627700010
Code postal du demandeur	07380
Localité du demandeur	Chirols
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	du Moulinage
Lieu-dit du terrain	Le Moulinage de Chirols
Localité du terrain	Chirols
Code postal du terrain	07380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	737
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	739
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	786
Superficie du terrain	7389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1480
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	966
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5426
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1125
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4301