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Permis de construire n°PC 0381052320010 à Chirens (38) accordé le 22 mai 2024 à HOMINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381052320010 délivré le 22 mai 2024 par la ville de Chirens (38850), pour un projet situé 333 Route du Bourg Rd 1075, CHIRENS (38850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 803 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, HOMINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 333 Route du Bourg Rd 1075, CHIRENS (38850), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2024 par la Ville de Chirens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 803 m²
  • Référence cadastrale : AD 782, AD 940, AD 942

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/22
Foncier803 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMINVEST
  • SIREN : 884423781
  • SIRET : 88442378100019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MONTBONNOT ST MARTIN (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 411 m² 0 m² 85 m² 169 m² 85 m² -169 m² 242 m²
Commerces 128 m² 0 m² 0 m² 10 m² 118 m² -128 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 118 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 539 m² 39 m² 203 m² 179 m² 203 m² -140 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381052320010
  • Code commune INSEE : 38105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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