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Déclaration préalable n°DP 07308516C5016 à Chindrieux (73) non opposée le 20 avril 2016 à COMMUNE DE CHINDRIEUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07308516C5016 délivré le 20 avril 2016 par la ville de Chindrieux (73310), pour un projet situé 245 Rte D Aix les Bains, CHINDRIEUX (73310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 423 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE CHINDRIEUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 245 Rte D Aix les Bains, CHINDRIEUX (73310), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2016 par la Ville de Chindrieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 613 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (514 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : bureaux 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 423 m²
  • Référence cadastrale : E 1404

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/20
Foncier423 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHINDRIEUX
  • SIREN : 217300854
  • SIRET : 21730085400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHINDRIEUX (73310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 613 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Équipements publics 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² -613 m² 0 m²
Total 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07308516C5016
  • Code commune INSEE : 73085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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