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Permis de construire n°PC 07308513C1007 à Chindrieux (73) délivré le 8 février 2014 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07308513C1007 délivré le 8 février 2014 par la ville de Chindrieux (73310), pour un projet situé Rte D Aix les Bains, CHINDRIEUX (73310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 871 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte D Aix les Bains, CHINDRIEUX (73310), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2014 par la Ville de Chindrieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 918 m² dont habitation (611 m²) et locaux (1 307 m²) - détails tertiaires : bureaux 448 m², commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 918 m²
  • Surface du terrain : 3 871 m²
  • Référence cadastrale : G 1116, G 1114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/08
Foncier3 871 m²
Surface construite1 307 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 918 m²
Variation nette totale 1 918 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Commerces 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Équipements publics 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 18 jours.

  • Autorisation : 8 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07308513C1007
  • Code commune INSEE : 73085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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