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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Chilly-sur-Salins
Détail PC 03914719J0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03914719J0001 délivré le 2019/07/23 à Chilly-sur-Salins autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 632 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES MOIDONS, le projet de locaux autorise la construction de 3 071 m² sur RTE DES MOIDONS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 juillet 2019 par la commune de Chilly-sur-Salins. Implanté RTE DES MOIDONS, à Chilly-Sur-Salins (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MOIDONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 071 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 119 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 632 m².
Chilly-sur-Salins compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DES MOIDONS, Chilly-Sur-Salins (39110).
Références cadastrales : ZD, 48, ZD, 47.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES MOIDONS (SIREN 398617183, SIRET 39861718300015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chilly-sur-Salins (39110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 561 m² · Surface après travaux (totale) : 6 632 m² · Variation nette totale : 3 071 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 561 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 6 632 m² Total 3 561 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 6 632 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 071 m² créés; variation nette 3 071 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 071 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 632 m² Superficie du terrain 119 375 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 632 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03914719J0001 Code commune INSEE : 39147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chilly-Sur-Salins (39110). Les travaux prévoient la création de 3 071 m²; la surface après travaux atteint 6 632 m². Le terrain couvre 119 375 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03914719J0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES MOIDONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398617183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39861718300015
Code postal du demandeur
39110
Localité du demandeur
Chilly-sur-Salins
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DES MOIDONS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chilly-sur-Salins
Code postal du terrain
39110
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
119375
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3561
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3071
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6632
Tableau des données brutes de l'autorisation.
