Permis de construire à Chilly-Sur-Salins (39110) - 511 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03914716J0001 délivré le 2016/06/06 à Chilly-sur-Salins autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 516 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU GRELE, le projet de locaux autorise la construction de 511 m² sur Lieu-dit VILLAGE D EN BAS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de Chilly-sur-Salins. Implanté Lieu-dit VILLAGE D EN BAS, à Chilly-Sur-Salins (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de VILLAGE D EN BAS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GRELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 489 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 516 m².
Chilly-sur-Salins compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit VILLAGE D EN BAS, Chilly-Sur-Salins (39110).
GAEC DU GRELE (SIREN 399955285, SIRET 39995528500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chilly-sur-Salins (39110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 005 m² · Surface après travaux (totale) : 1 516 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 005 m²
511 m²
0 m²
0 m²
0 m²
511 m²
1 516 m²
Total
1 005 m²
511 m²
0 m²
0 m²
0 m²
511 m²
1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 511 m² créés; variation nette 511 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
511 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 516 m²
Superficie du terrain
18 489 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 516 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chilly-Sur-Salins (39110). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 1 516 m². Le terrain couvre 18 489 m².
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