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Permis de construire n°PC 0911612310019 à Chilly-Mazarin (91) accordé le 17 juillet 2024 à SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911612310019 délivré le 17 juillet 2024 par la ville de Chilly-Mazarin (91380), pour un projet situé 57 Avenue Mazarin, CHILLY-MAZARIN (91380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 876 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 Avenue Mazarin, CHILLY-MAZARIN (91380), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2024 par la Ville de Chilly-Mazarin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 185 m² dont habitation (10 100 m²) et locaux (3 085 m²) - détails tertiaires : commerces 2 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 390 m²
  • Surface du terrain : 18 876 m²
  • Référence cadastrale : AE 129, AE 129, AE 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/17
Foncier18 876 m²
Surface construite3 290 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN
  • SIREN : 984841429
  • SIRET : 98484142900017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 256 m²
Surface après travaux (totale) 13 390 m²
Variation nette totale 11 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 100 m² 10 100 m²
Commerces 1 986 m² 2 665 m² 205 m² 1 986 m² 0 m² 884 m² 2 870 m²
Équipements publics 270 m² 420 m² 0 m² 65 m² 205 m² 150 m² 420 m²
Total 2 256 m² 13 185 m² 205 m² 2 051 m² 205 m² 11 134 m² 13 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911612310019
  • Code commune INSEE : 91161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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