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Déclaration préalable n°DP 0911612010021 à Chilly-Mazarin (91) non opposée le 23 juin 2020 à SCI GAP INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911612010021 délivré le 23 juin 2020 par la ville de Chilly-Mazarin (91380), pour un projet situé 2-4 Rue Denis Papin, CHILLY-MAZARIN (91380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 24 383 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI GAP INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2-4 Rue Denis Papin, CHILLY-MAZARIN (91380), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2020 par la Ville de Chilly-Mazarin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 032 m² sur une emprise foncière de 24 383 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 032 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 406 m², entreposage 3 626 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 032 m²
  • Surface du terrain : 24 383 m²
  • Référence cadastrale : AN 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/23
Foncier24 383 m²
Surface construite4 032 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GAP INVEST
  • SIREN : 341453140
  • SIRET : 34145314000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 032 m²
Surface après travaux (totale) 4 032 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 406 m²
Industrie 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² -3 284 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 3 626 m²
Total 4 032 m² 0 m² 3 626 m² 0 m² 3 626 m² 0 m² 4 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911612010021
  • Code commune INSEE : 91161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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