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Permis de construire n°PC 0911611810017 à Chilly-Mazarin (91) délivré le 29 octobre 2018 à SCI DE TRAITEMENT DE PRESSE SCI STPI IMM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911611810017 délivré le 29 octobre 2018 par la ville de Chilly-Mazarin (91380), pour un projet situé 12 Rue des Mares Juliennes, CHILLY-MAZARIN (91380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 898 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DE TRAITEMENT DE PRESSE SCI STPI IMM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Mares Juliennes, CHILLY-MAZARIN (91380), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2018 par la Ville de Chilly-Mazarin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 045 m² sur une emprise foncière de 35 898 m². La surface de plancher créée atteint 1 050 m² - détails tertiaires : entreposage 16 045 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 045 m²
  • Surface du terrain : 35 898 m²
  • Référence cadastrale : AC 336, AC 339, AC 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/29
Foncier35 898 m²
Surface construite16 045 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE TRAITEMENT DE PRESSE SCI STPI IMM
  • SIREN : 411770969
  • SIRET : 41177096900029
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 995 m²
Surface après travaux (totale) 16 045 m²
Variation nette totale 1 050 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 14 995 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 16 045 m²
Total 14 995 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 16 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911611810017
  • Code commune INSEE : 91161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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