← Retour aux permis de construire de locaux à Chilly-Mazarin (91380)

Permis de construire n°PC 0911611810015 à Chilly-Mazarin (91) accordé le 8 novembre 2018 à COMMUNE DE CHILLY MAZARIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911611810015 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Chilly-Mazarin (91380), pour un projet situé Place du 8 Mai 1945, CHILLY-MAZARIN (91380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 276 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du 8 Mai 1945, CHILLY-MAZARIN (91380), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018 par la Ville de Chilly-Mazarin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 205 m² sur une emprise foncière de 21 276 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 205 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 673 m², service public / intérêt collectif 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 21 276 m²
  • Référence cadastrale : AE 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/08
Foncier21 276 m²
Surface construite1 205 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
  • SIREN : 219101615
  • SIRET : 21910161500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHILLY MAZARIN (91380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 205 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 673 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 1 205 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911611810015
  • Code commune INSEE : 91161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chilly-Mazarin (91380)

→ Voir tous les PC de locaux à Chilly-Mazarin (91380)