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Permis de construire n°PC 03914621P0009 à Chilly-le-Vignoble (39) délivré le 4 août 2022 à COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03914621P0009 délivré le 4 août 2022 par la ville de Chilly-le-Vignoble (39570), pour un projet situé Parc des Vignes, CHILLY-LE-VIGNOBLE (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 559 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc des Vignes, CHILLY-LE-VIGNOBLE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Chilly-le-Vignoble.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 74 m² sur une emprise foncière de 15 559 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 15 559 m²
  • Référence cadastrale : AB 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/04
Foncier15 559 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
  • SIREN : 213901465
  • SIRET : 21390146500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHILLY-LE-VIGNOBLE (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 50 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 74 m²
Total 50 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03914621P0009
  • Code commune INSEE : 39146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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