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Permis de construire n°PC 04509517G0021 à Chilleurs-aux-Bois (45) délivré le 20 décembre 2017 à SOCIETE D'EXPLOITATION GENESTOUX-PLASTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04509517G0021 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Chilleurs-aux-Bois (45170), pour un projet situé 1356 Rte de Courcy, CHILLEURS-AUX-BOIS (45170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 425 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOCIETE D'EXPLOITATION GENESTOUX-PLASTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1356 Rte de Courcy, CHILLEURS-AUX-BOIS (45170), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Chilleurs-aux-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 500 m² sur une emprise foncière de 22 425 m². La surface de plancher créée atteint 530 m² - détails tertiaires : industrie 2 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 500 m²
  • Surface du terrain : 22 425 m²
  • Référence cadastrale : F 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2017
Foncier22 425 m²
Surface construite2 500 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION GENESTOUX-PLASTIQUE
  • SIREN : 332322338
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : CHILLEURS AUX BOIS (45170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 970 m²
Surface après travaux (totale) 2 500 m²
Variation nette totale 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 970 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 500 m²
Total 1 970 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 2 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04509517G0021
  • Code commune INSEE : 45095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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