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Permis de construire à Chiconi (97670) - 1 279 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9766052000002 délivré le 2020/08/06 à CHICONI autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE MAYOTTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 279 m² sur CD7 A. Déposé en été 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de CHICONI. Implanté CD7 A, à Chiconi (97670), dans le département d’Mayotte, en Mayotte.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAYOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 279 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 387 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 279 m².

CHICONI compte 8 295 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD7 A, Chiconi (97670).

Références cadastrales : AL, 214.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE MAYOTTE (SIREN 229850003, SIRET 22985000300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité MAMOUDZOU (97600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 1 279 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	387 m²	1 279 m²	0 m²	387 m²	0 m²	892 m²	1 279 m²
Total	387 m²	1 279 m²	0 m²	387 m²	0 m²	892 m²	1 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 279 m² créés, 387 m² démolis; variation nette 892 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 279 m²
Superficie du terrain	960 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 279 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9766052000002
Code commune INSEE : 97605 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chiconi (97670). Les travaux prévoient la création de 1 279 m² et des démolitions de 387 m²; la surface après travaux atteint 1 279 m². Le terrain couvre 960 m².

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Voir toutes les autorisations à Chiconi

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux	97605
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9766052000002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7229
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229850003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22985000300018
Code postal du demandeur	97600
Localité du demandeur	MAMOUDZOU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CD7 A
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHICONI
Code postal du terrain	97670
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1279