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Permis de construire n°PC 07908821E0015 à Chiché (79) délivré le 12 janvier 2022 à COMMUNE DE CHICHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908821E0015 délivré le 12 janvier 2022 par la ville de Chiché (79350), pour un projet situé 44 Rte de Clesse, CHICHE (79350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 126 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE CHICHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Rte de Clesse, CHICHE (79350), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2022 par la Ville de Chiché.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 7 126 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : bureaux 22 m², entreposage 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 7 126 m²
  • Référence cadastrale : CH 76, CH 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/12
Foncier7 126 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHICHE
  • SIREN : 217900885
  • SIRET : 21790088500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHICHE (79350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Entreposage / Entrepôts 236 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 344 m²
Total 258 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 4 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908821E0015
  • Code commune INSEE : 79088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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