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Déclaration préalable n°DP 00110417B0001 à Chézery-Forens (01) non opposée le 12 juillet 2017 à COMMUNE DE CHEZERY-FORENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00110417B0001 délivré le 12 juillet 2017 par la ville de Chézery-Forens (01410), pour un projet situé L Abbaye, CHEZERY FORENS (01410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 376 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE CHEZERY-FORENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé L Abbaye, CHEZERY FORENS (01410), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2017 par la Ville de Chézery-Forens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (0 m²) et locaux (94 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 435 m²
  • Surface du terrain : 376 m²
  • Référence cadastrale : AA 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/12
Foncier376 m²
Surface construite435 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHEZERY-FORENS
  • SIREN : 210101044
  • SIRET : 21010104400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEZERY FORENS (01410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 435 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Équipements publics 178 m² 94 m² 341 m² 0 m² 178 m² 257 m² 435 m²
Total 341 m² 94 m² 341 m² 0 m² 341 m² 94 m² 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00110417B0001
  • Code commune INSEE : 01104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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