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Centre-Val de Loire
Indre (36)
Chezelles
Détail PC 03605015N0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03605015N0005 délivré le 2016/02/12 à Chezelles autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 658 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE APICOLE DE CHEZELLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 794 m² sur RTE d Argy. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 février 2016 par la commune de Chezelles. Implanté RTE d Argy, à Chezelles (36500), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de Le Bois Raveau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DOMAINE APICOLE DE CHEZELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 794 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 658 m².
Chezelles compte 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE d Argy, Chezelles (36500).
Références cadastrales : ZD, 9.
Région : Centre • Département : Indre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE APICOLE DE CHEZELLES (SIREN 775193071, SIRET 77519307100013, APE 01.49Z, catégorie juridique 5499, localité Chezelles (36500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 864 m² · Surface après travaux (totale) : 1 658 m² · Variation nette totale : 794 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m² Entrepôts 864 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 373 m² Total 864 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 1 658 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 285 m² créés; variation nette 285 m². Entrepôts : 509 m² créés; variation nette 509 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 794 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 658 m² Superficie du terrain 2 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 658 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03605015N0005 Code commune INSEE : 36050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chezelles (36500). Les travaux prévoient la création de 794 m²; la surface après travaux atteint 1 658 m². Le terrain couvre 2 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03605015N0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE APICOLE DE CHEZELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775193071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77519307100013
Code postal du demandeur
36500
Localité du demandeur
Chezelles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Argy
Lieu-dit du terrain
Le Bois Raveau
Localité du terrain
Chezelles
Code postal du terrain
36500
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
864
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
509
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1658
Tableau des données brutes de l'autorisation.
