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Permis de construire n°PC 0381002120007 à Le Cheylas (38) délivré le 1 mars 2022 à SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381002120007 délivré le 1 mars 2022 par la ville de Le Cheylas (38570), pour un projet situé 266 Avenue de Savoie, LE CHEYLAS (38570). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 99 282 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 266 Avenue de Savoie, LE CHEYLAS (38570), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022 par la Ville de Le Cheylas.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 28 095 m² sur une emprise foncière de 99 282 m². La surface de plancher créée atteint 6 123 m² - détails tertiaires : bureaux 835 m², industrie 27 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 095 m²
  • Surface du terrain : 99 282 m²
  • Référence cadastrale : B 2649

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01
Foncier99 282 m²
Surface construite28 095 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE
  • SIREN : 811875400
  • SIRET : 81187540000020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 132 m²
Surface après travaux (totale) 28 095 m²
Variation nette totale -2 037 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 562 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 835 m²
Industrie 29 570 m² 5 850 m² 0 m² 8 160 m² 0 m² -2 310 m² 27 260 m²
Total 30 132 m² 6 123 m² 0 m² 8 160 m² 0 m² -2 037 m² 28 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381002120007
  • Code commune INSEE : 38100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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