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Déclaration préalable n°DP 00706422B0047 à Le Cheylard (07) non opposée le 15 janvier 2023 à POINT P AUVERGNE-RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00706422B0047 délivré le 15 janvier 2023 par la ville de Le Cheylard (07160), pour un projet situé Chemin de Lapra, LE CHEYLARD (07160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 650 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, POINT P AUVERGNE-RHONE-ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Lapra, LE CHEYLARD (07160), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2023 par la Ville de Le Cheylard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 477 m² sur une emprise foncière de 7 650 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 81 m², commerces 1 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 477 m²
  • Surface du terrain : 7 650 m²
  • Référence cadastrale : AD 455, AD 454, AD 459

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/15
Foncier7 650 m²
Surface construite1 477 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT P AUVERGNE-RHONE-ALPES
  • SIREN : 056503097
  • SIRET : 05650309700810
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 462 m²
Surface après travaux (totale) 1 477 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 66 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 81 m²
Commerces 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m²
Total 1 462 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00706422B0047
  • Code commune INSEE : 07064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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