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Permis de construire n°PC 00706421B0006 à Le Cheylard (07) accordé le 19 octobre 2021 à SCI ARDECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00706421B0006 délivré le 19 octobre 2021 par la ville de Le Cheylard (07160), pour un projet situé 275 Route de Vialon, LE CHEYLARD (07160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 36 209 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI ARDECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 275 Route de Vialon, LE CHEYLARD (07160), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2021 par la Ville de Le Cheylard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 369 m² dont habitation (168 m²) et locaux (201 m²) - détails tertiaires : commerces 201 m², hôtellerie 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 36 209 m²
  • Référence cadastrale : F 138, F 143, F 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/19
Foncier36 209 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARDECHE
  • SIREN : 840213318
  • SIRET : 84021331800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SORGUES (84700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 369 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Commerces 32 m² 201 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m² 201 m²
Hôtellerie / Hébergement 83 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 115 m²
Total 115 m² 369 m² 32 m² 0 m² 32 m² 369 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00706421B0006
  • Code commune INSEE : 07064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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