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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Chevry
Détail PC 00110315B0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00110315B0001 délivré le 2015/05/11 à CHEVRY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 527 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA DOMNE, le projet de locaux autorise la construction de 664 m² sur 293 Chemi de la Vie d'Az. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de CHEVRY. Implanté 293 Chemi de la Vie d'Az, à Chevry (01170), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VERAZ.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA DOMNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 664 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 037 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 527 m².
CHEVRY compte 2 261 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 293 Chemi de la Vie d'Az, Chevry (01170).
Références cadastrales : B, 290, B, 636, B, 637.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA DOMNE (SIREN 303955959, SIRET 30395595900018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHEVRY (01170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 863 m² · Surface après travaux (totale) : 3 527 m² · Variation nette totale : 664 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² Agricole 2 823 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 487 m² Total 2 863 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 3 527 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 664 m² créés; variation nette 664 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 664 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 527 m² Superficie du terrain 31 037 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 527 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00110315B0001 Code commune INSEE : 01103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevry (01170). Les travaux prévoient la création de 664 m²; la surface après travaux atteint 3 527 m². Le terrain couvre 31 037 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00110315B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA DOMNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303955959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30395595900018
Code postal du demandeur
01170
Localité du demandeur
CHEVRY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
293
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de la Vie d'Az
Lieu-dit du terrain
VERAZ
Localité du terrain
CHEVRY
Code postal du terrain
01170
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
290
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
636
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
637
Superficie du terrain
31037
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2823
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
664
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3527
Tableau des données brutes de l'autorisation.
