← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chevroux

Permis de construire à Chevroux (01190) - 983 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00110213D0005 délivré le 2013/06/13 à Chevroux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA BOUCHARDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 983 m² sur Lieu-dit La Bouchardiere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Chevroux. Implanté Lieu-dit La Bouchardiere, à Chevroux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Bouchardiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BOUCHARDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 74 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 600 m² d’habitation et 4 725 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 325 m².

Chevroux compte 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bouchardiere, Chevroux (01190).

Références cadastrales : B, 157, B, 158, B, 159.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA BOUCHARDIERE (SIREN 451832919, SIRET 45183291900018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Chevroux (01190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 342 m² · Surface après travaux (totale) : 5 325 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Agricole	3 742 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	4 725 m²
Total	4 342 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	5 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 983 m² créés; variation nette 983 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	983 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 325 m²
Superficie du terrain	74 308 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 325 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00110213D0005
Code commune INSEE : 01102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevroux (01190). Les travaux prévoient la création de 983 m²; la surface après travaux atteint 5 325 m². Le terrain couvre 74 308 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chevroux (01190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Pont de Vaux - transformation avec diminution de surface - 501 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Manziat - nouvelle construction - 244 m² Entrepôt
2024 - 00110224D0011 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 565 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de Lusignat - nouvelle construction - 1 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Manziat - nouvelle construction - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route des Sables - nouvelle construction - 923 m² Entrepôt
2022 - Route de Boissey - extension de surface sans transformation - 129 m² Entrepôt
2022 - Route de Fromental - extension de surface sans transformation - 5 006 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chevroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00110213D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-09
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA BOUCHARDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451832919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45183291900018
Code postal du demandeur	01190
Localité du demandeur	Chevroux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Bouchardiere
Localité du terrain	Chevroux
Code postal du terrain	01190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	158
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	74308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3742
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	983
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5325