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Permis de construire à La Chevroliere (44118) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04404120B2037 délivré le 2020/05/19 à LA CHEVROLIERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 8 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (16 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 mai 2020 par la commune de LA CHEVROLIERE. Implanté 47 RUE DU LAC, à La Chevroliere (44118), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (8 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 41 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

LA CHEVROLIERE compte 6 144 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE DU LAC, La Chevroliere (44118).

Références cadastrales : AC, 43.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHEVROLIERE (SIREN 214400418, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHEVROLIERE (LA) (44118)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²-8 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²8 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total8 m²0 m²8 m²0 m²8 m²0 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² transformés; variation nette -8 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² issus de transformation; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée8 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain41 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404120B2037
  • Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chevroliere (44118). Les travaux prévoient des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 41 m².

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