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Permis de construire n°PC 04404114B1072 à La Chevrolière (44) délivré le 2 février 2015 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404114B1072 délivré le 2 février 2015 par la ville de La Chevrolière (44118), pour un projet situé 4 Gustave Eiffel, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE (44118). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 508 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Gustave Eiffel, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE (44118), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015 par la Ville de La Chevrolière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 392 m² sur une emprise foncière de 2 508 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² - détails tertiaires : entreposage 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 2 508 m²
  • Référence cadastrale : ZB 160, ZB 180, ZB 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2015
Foncier2 508 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
  • SIREN : 509476222
  • SIRET : 50947622200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHEVROLIERE (44118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 260 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 392 m²
Total 260 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404114B1072
  • Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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