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Permis de construire à La Chevroliere (44118) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04404113B6005 délivré le 2013/02/20 à LA CHEVROLIERE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur 7 7 GRAND RUE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2013 par la commune de LA CHEVROLIERE. Implanté 7 7 GRAND RUE, à La Chevroliere (44118), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

LA CHEVROLIERE compte 6 144 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 7 GRAND RUE, La Chevroliere (44118).

Références cadastrales : 0C, 2458.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE (44118).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce104 m²14 m²0 m²17 m²0 m²-3 m²101 m²
Total104 m²14 m²0 m²17 m²0 m²-3 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés, 17 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain105 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404113B6005
  • Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chevroliere (44118). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 105 m².

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