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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Chevrolière
Détail PC 04404112B1078
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04404112B1078 délivré le 2013/03/25 à LA CHEVROLIERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 896 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 896 m² sur Rue DE VILLEGAIE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de LA CHEVROLIERE. Implanté Rue DE VILLEGAIE, à La Chevroliere (44118), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 896 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 896 m².
LA CHEVROLIERE compte 6 144 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue DE VILLEGAIE, La Chevroliere (44118).
Références cadastrales : 0C, 3477, 0C, 3477, 0C, 3477.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA CHEVROLIERE (SIREN 214400418, SIRET 21440041800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHEVROLIERE (44118)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 896 m² · Variation nette totale : 676 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m² Total 220 m² 896 m² 0 m² 220 m² 0 m² 676 m² 896 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 220 m² démolis; variation nette -220 m². Services publics / intérêt collectif : 896 m² créés; variation nette 896 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 896 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 896 m² Superficie du terrain 3 937 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 896 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04404112B1078 Code commune INSEE : 44041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chevroliere (44118). Les travaux prévoient la création de 896 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 896 m². Le terrain couvre 3 937 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04404112B1078
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214400418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440041800015
Code postal du demandeur
44118
Localité du demandeur
LA CHEVROLIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DE VILLEGAIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHEVROLIERE
Code postal du terrain
44118
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
3477
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
3477
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
3477
Superficie du terrain
3937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
896
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
896
Tableau des données brutes de l'autorisation.
