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Permis de construire à Chevrieres (42140) - 1 004 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0420622200004 délivré le 2022/11/18 à Chevrieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 205 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEVRIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 004 m² sur 110 route de ST GALMIER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de Chevrieres. Implanté 110 route de ST GALMIER, à Chevrieres (42140), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 004 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 417 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 089 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m².

Chevrieres compte 1 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 route de ST GALMIER, Chevrieres (42140).

Références cadastrales : D, 397, D, 398, D, 232.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEVRIERES (SIREN 214200628, SIRET 21420062800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chevrieres (42140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 1 205 m² · Variation nette totale : 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	618 m²	1 004 m²	0 m²	417 m²	0 m²	587 m²	1 205 m²
Total	618 m²	1 004 m²	0 m²	417 m²	0 m²	587 m²	1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 004 m² créés, 417 m² démolis; variation nette 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 004 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 205 m²
Superficie du terrain	11 089 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 205 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0420622200004
Code commune INSEE : 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chevrieres (42140). Les travaux prévoient la création de 1 004 m² et des démolitions de 417 m²; la surface après travaux atteint 1 205 m². Le terrain couvre 11 089 m².

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2023 - 0420622300003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de la bruyere - extension de surface sans transformation - 681 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Villedieu - nouvelle construction - 137 m² Artisanat
2022 - ZA de Villedieu - nouvelle construction - 212 m² Artisanat
2022 - Les Flaches - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Fontanes - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de SAINT SYMPHORIEN - nouvelle construction - 1 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - chemin des granges neuves - nouvelle construction - 1 448 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chevrières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0420622200004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHEVRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214200628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420062800011
Code postal du demandeur	42140
Localité du demandeur	Chevrieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de ST GALMIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chevrieres
Code postal du terrain	42140
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	398
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	232
Superficie du terrain	11089
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	618
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1004
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	417
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1205