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Permis de construire à Chevrieres (42140) - 62 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04206214M0014 délivré le 2014/08/14 à Chevrieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE SAVIGNEUX, le projet de locaux autorise la construction de 62 m² sur Lieu-dit SAVIGNEUX. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 août 2014 par la commune de Chevrieres. Implanté Lieu-dit SAVIGNEUX, à Chevrieres (42140), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAVIGNEUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SAVIGNEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 562 m².

Chevrieres compte 1 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAVIGNEUX, Chevrieres (42140).

Références cadastrales : A, 342.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE SAVIGNEUX (SIREN 379068380, SIRET 37906838000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chevrieres (42140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 1 562 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 500 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 562 m²
Total	1 500 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 562 m²
Superficie du terrain	25 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 562 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04206214M0014
Code commune INSEE : 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevrieres (42140). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 1 562 m². Le terrain couvre 25 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04206214M0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE SAVIGNEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379068380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37906838000011
Code postal du demandeur	42140
Localité du demandeur	Chevrieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SAVIGNEUX
Localité du terrain	Chevrieres
Code postal du terrain	42140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	342
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1562