Permis de construire à Chevremont (90340) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09002624A0024 délivré le 2024/07/18 à Chevremont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 10 Rue des Pages. Déposé en été 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de Chevremont. Implanté 10 Rue des Pages, à Chevremont (90340), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Chevremont compte 1 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chevremont (90340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
16 091 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevremont (90340). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 16 091 m².
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