Permis de construire à Chevremont (90340) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09002619A0001 délivré le 2019/05/22 à CHEVREMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur 13 RUE DE LA GARE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mai 2019 par la commune de CHEVREMONT. Implanté 13 RUE DE LA GARE, à Chevremont (90340), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
CHEVREMONT compte 1 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHEVREMONT (90340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
36 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
60 m²
Total
36 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
1 801 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevremont (90340). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 801 m².
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