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Déclaration préalable n°DP 09402124W4022 à Chevilly-Larue (94) non opposée le 4 juin 2024 à L'ECUME DES CHOSES RESSOURCERIE DE CHEVILLY-LARUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402124W4022 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 70 Avenu du President Franklin Roos, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 173 m².

Programme et contexte

En juin 2024, L'ECUME DES CHOSES RESSOURCERIE DE CHEVILLY-LARUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 70 Avenu du President Franklin Roos, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2024 par la Ville de Chevilly-Larue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 046 m²
  • Surface du terrain : 2 173 m²
  • Référence cadastrale : M 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/04
Foncier2 173 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ECUME DES CHOSES RESSOURCERIE DE CHEVILLY-LARUE
  • SIREN : 904104171
  • SIRET : 90410417100023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY LARUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 026 m²
Surface après travaux (totale) 1 046 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Industrie 950 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 970 m²
Total 1 026 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402124W4022
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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