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Déclaration préalable n°DP 09402122W4014 à Chevilly-Larue (94) non opposée le 29 avril 2022 à UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402122W4014 délivré le 29 avril 2022 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 5 Rue Outrequin, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 40 951 m².

Programme et contexte

En mars 2022, UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Outrequin, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2022 par la Ville de Chevilly-Larue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 272 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (272 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 40 951 m²
  • Référence cadastrale : 0H 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/29
Foncier40 951 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE
  • SIREN : 342330776
  • SIRET : 34233077600044
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CORMELLES LE ROYAL (14123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 4 m² 272 m² -276 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 276 m² 0 m² 272 m² 4 m² 272 m² -4 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402122W4014
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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