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Permis de construire n°PC 09402121W1002 à Chevilly-Larue (94) délivré le 3 juin 2021 à SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402121W1002 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 9 Rue du Lieutenant Alain le Coz, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 296 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue du Lieutenant Alain le Coz, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 397 m² sur une emprise foncière de 4 296 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² - détails tertiaires : bureaux 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 4 296 m²
  • Référence cadastrale : K 560, K 567

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier4 296 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF
  • SIREN : 259400802
  • SIRET : 25940080200023
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY-LARUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402121W1002
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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