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Permis de construire à Chevilly-Larue (94550) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09402121W1014 délivré le 2021/12/15 à Chevilly-Larue autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MY CAN, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 50 Rue ANATOLE FRANCE. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de Chevilly-Larue. Implanté 50 Rue ANATOLE FRANCE, à Chevilly-Larue (94550), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MY CAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Chevilly-Larue compte 20 326 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 Rue ANATOLE FRANCE, Chevilly-Larue (94550).

Références cadastrales : Q, 53.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MY CAN (SIREN 892414558, SIRET 89241455800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VIRY CHATILLON (91170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Commerce	98 m²	5 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-6 m²	92 m²
Total	291 m²	5 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-6 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés, 11 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	324 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09402121W1014
Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chevilly-Larue (94550). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 324 m².

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2025 - de l_Adjudant Chef Dericbo - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 800 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Bresse - nouvelle construction - 870 536 m² Entrepôt
2025 - Rue Henri Dunant - transformation avec extension de surface - 1 111 m² Habitation
2024 - Rond point des Halles - nouvelle construction - 865 577 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Chevilly-Larue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09402121W1014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MY CAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892414558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89241455800015
Code postal du demandeur	91170
Localité du demandeur	VIRY CHATILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	ANATOLE FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chevilly-Larue
Code postal du terrain	94550
sec_cadastre1	Q
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	13
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	11
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	285