← Retour aux permis de construire de locaux à Chevilly-Larue (94550)

Permis de construire n°PC 09402120W1001 à Chevilly-Larue (94) délivré le 21 avril 2020 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402120W1001 délivré le 21 avril 2020 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Rue du Jour, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 807 330 m².

Programme et contexte

En février 2020, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Jour, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2020 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 832 514 m² sur une emprise foncière de 1 807 330 m². La surface de plancher créée atteint 2 604 m² - détails tertiaires : bureaux 226 618 m², commerces 15 149 m², hôtellerie 2 633 m², artisanat 8 005 m², entreposage 551 843 m², industrie 26 312 m², service public / intérêt collectif 1 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 832 514 m²
  • Surface du terrain : 1 807 330 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/21
Foncier1 807 330 m²
Surface construite832 514 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 829 910 m²
Surface après travaux (totale) 832 514 m²
Variation nette totale 2 604 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 226 344 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 226 618 m²
Commerces 15 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 149 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m²
Artisanat 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m²
Industrie 26 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 312 m²
Entreposage / Entrepôts 549 513 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 551 843 m²
Équipements publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total 829 910 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 832 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402120W1001
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chevilly-Larue (94550)

→ Voir tous les PC de locaux à Chevilly-Larue (94550)