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Permis de construire n°PC 09402119W1024 à Chevilly-Larue (94) délivré le 4 février 2020 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402119W1024 délivré le 4 février 2020 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Ave du Viaduc, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ave du Viaduc, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 839 731 m². La surface de plancher créée atteint 9 821 m² - détails tertiaires : bureaux 228 050 m², commerces 15 149 m², hôtellerie 2 633 m², artisanat 8 005 m², entreposage 557 628 m², industrie 26 312 m², service public / intérêt collectif 1 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 731 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 8, AC 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Surface construite839 731 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 829 910 m²
Surface après travaux (totale) 839 731 m²
Variation nette totale 9 821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 226 344 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 228 050 m²
Commerces 15 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 149 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m²
Artisanat 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m²
Industrie 26 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 312 m²
Entreposage / Entrepôts 549 513 m² 8 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 115 m² 557 628 m²
Équipements publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total 829 910 m² 9 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 821 m² 839 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402119W1024
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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