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Permis de construire n°PC 09402119W1013 à Chevilly-Larue (94) délivré le 6 septembre 2019 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402119W1013 délivré le 6 septembre 2019 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Avenu de L Orleanais, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 807 330 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de L Orleanais, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2019 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 837 515 m² sur une emprise foncière de 1 807 330 m². La surface de plancher créée atteint 7 605 m² - détails tertiaires : bureaux 227 560 m², commerces 15 149 m², hôtellerie 2 633 m², artisanat 8 005 m², entreposage 557 342 m², industrie 26 826 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 515 m²
  • Surface du terrain : 1 807 330 m²
  • Référence cadastrale : AE 49, AE 16, AE 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/06
Foncier1 807 330 m²
Surface construite837 515 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 829 910 m²
Surface après travaux (totale) 837 515 m²
Variation nette totale 7 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 226 344 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 227 560 m²
Commerces 15 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 149 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m²
Artisanat 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m²
Industrie 26 312 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 26 826 m²
Entreposage / Entrepôts 551 467 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 557 342 m²
Total 829 910 m² 7 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 605 m² 837 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402119W1013
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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