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Permis de construire n°PC 09402119W1007 à Chevilly-Larue (94) délivré le 25 octobre 2019 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402119W1007 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 1 Rue Saint-Pol de Leon - Bat. B, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 173 733 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Saint-Pol de Leon - Bat. B, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 829 755 m² sur une emprise foncière de 1 173 733 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 226 314 m², commerces 15 149 m², hôtellerie 2 633 m², artisanat 8 005 m², entreposage 549 513 m², industrie 26 312 m², service public / intérêt collectif 1 829 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 829 755 m²
  • Surface du terrain : 1 173 733 m²
  • Référence cadastrale : AI 1, AI 3, AI 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier1 173 733 m²
Surface construite829 755 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 829 910 m²
Surface après travaux (totale) 829 755 m²
Variation nette totale -155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 226 344 m² 95 m² 0 m² 125 m² 0 m² -30 m² 226 314 m²
Commerces 15 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 149 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m²
Artisanat 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m²
Industrie 26 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 312 m²
Entreposage / Entrepôts 549 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 513 m²
Équipements publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 1 829 m²
Total 829 910 m² 95 m² 0 m² 250 m² 0 m² -155 m² 829 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 25 jours.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402119W1007
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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