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Permis de construire n°PC 09402118W1033 à Chevilly-Larue (94) délivré le 4 février 2019 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402118W1033 délivré le 4 février 2019 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Ave de la Villette, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 187 297 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ave de la Villette, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2019 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 654 414 m² sur une emprise foncière de 187 297 m². La surface de plancher créée atteint 4 463 m² - détails tertiaires : bureaux 135 021 m², commerces 6 973 m², artisanat 13 690 m², entreposage 484 478 m², industrie 14 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 414 m²
  • Surface du terrain : 187 297 m²
  • Référence cadastrale : AA 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/04
Foncier187 297 m²
Surface construite654 414 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 649 951 m²
Surface après travaux (totale) 654 414 m²
Variation nette totale 4 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 413 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 135 021 m²
Commerces 6 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 973 m²
Artisanat 13 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 690 m²
Industrie 14 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 252 m²
Entreposage / Entrepôts 480 623 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 484 478 m²
Total 649 951 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 654 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402118W1033
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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