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Permis de construire n°PC 09402117W1013 à Chevilly-Larue (94) délivré le 1 décembre 2017 à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402117W1013 délivré le 1 décembre 2017 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Rue des Routiers, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 131 588 m².

Programme et contexte

En avril 2017, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Routiers, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2017 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 460 m² sur une emprise foncière de 131 588 m². La surface de plancher créée atteint 4 460 m² - détails tertiaires : commerces 155 m², service public / intérêt collectif 4 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 460 m²
  • Surface du terrain : 131 588 m²
  • Référence cadastrale : AI 6, AI 7, AI 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/01
Foncier131 588 m²
Surface construite4 460 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
  • SIREN : 775663438
  • SIRET : 77566343801906
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.31Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 460 m²
Variation nette totale 4 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Équipements publics 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²
Total 0 m² 4 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 460 m² 4 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mars 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 11 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402117W1013
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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