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Permis de construire à Chevilly-Larue (94550) - 1 811 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09402116W1021 délivré le 2016/10/13 à CHEVILLY-LARUE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 811 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 811 m² sur 104 Rue du Lieutenant Petit Le Roy. Déposé en été 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de CHEVILLY-LARUE. Implanté 104 Rue du Lieutenant Petit Le Roy, à Chevilly-Larue (94550), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 811 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 811 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHEVILLY-LARUE compte 20 326 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 104 Rue du Lieutenant Petit Le Roy, Chevilly-Larue (94550).

Références cadastrales : AD, 8, AD, 9.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEVILLY LARUE (SIREN 219400215, SIRET 21940021500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHEVILLY LARUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 811 m² · Variation nette totale : 1 811 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²
Total	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 811 m² créés; variation nette 1 811 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 811 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 811 m²
Superficie du terrain	8 440 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 811 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09402116W1021
Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chevilly-Larue (94550). Les travaux prévoient la création de 1 811 m²; la surface après travaux atteint 1 811 m². Le terrain couvre 8 440 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09402116W1021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-03
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219400215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21940021500014
Code postal du demandeur	94550
Localité du demandeur	CHEVILLY LARUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	104
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Lieutenant Petit Le Roy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHEVILLY-LARUE
Code postal du terrain	94550
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1811
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1811