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Permis de construire n°PC 09402114W1023 à Chevilly-Larue (94) délivré le 14 avril 2015 à GRAND HOTEL CHEVILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402114W1023 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé 25 Rue du Pont des Halles, CHEVILLY LARUE-RUNGIS (94152). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 618 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, GRAND HOTEL CHEVILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue du Pont des Halles, CHEVILLY LARUE-RUNGIS (94152), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 494 m² sur une emprise foncière de 7 618 m². La surface de plancher après travaux atteint 15 494 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 161 m², commerces 1 203 m², hôtellerie 12 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 494 m²
  • Surface du terrain : 7 618 m²
  • Référence cadastrale : AB 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/14
Foncier7 618 m²
Surface construite15 494 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND HOTEL CHEVILLY
  • SIREN : 834221517
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13097)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 494 m²
Surface après travaux (totale) 15 494 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 346 m² -12 346 m² 2 161 m²
Commerces 987 m² 0 m² 788 m² 0 m² 572 m² 216 m² 1 203 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 12 130 m² 0 m² 0 m² 12 130 m² 12 130 m²
Total 15 494 m² 0 m² 12 918 m² 0 m² 12 918 m² 0 m² 15 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 5 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402114W1023
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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