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Déclaration préalable n°DP 09402113W4025 à Chevilly-Larue (94) non opposée le 21 juin 2013 à SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402113W4025 délivré le 21 juin 2013 par la ville de Chevilly-Larue (94550), pour un projet situé Av du Viaduc, CHEVILLY-LARUE (94550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 499 293 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av du Viaduc, CHEVILLY-LARUE (94550), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2013 par la Ville de Chevilly-Larue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 389 m² sur une emprise foncière de 499 293 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : entreposage 120 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 389 m²
  • Surface du terrain : 499 293 m²
  • Référence cadastrale : AH 12, AC 11, AC 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/21
Foncier499 293 m²
Surface construite120 389 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
  • SIREN : 662012491
  • SIRET : 66201249100012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 352 m²
Surface après travaux (totale) 120 389 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²
Total 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402113W4025
  • Code commune INSEE : 94021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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